J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 31 juillet 2006 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)

NOR : MJSK0670188S


Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale,

Vu la décision du 6 janvier 2006, modifiée par la décision du 21 mars 2006, portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale),

Décide :


Article 1


A l'article 3 de la décision du 6 janvier 2006 susvisée, les termes : « dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines » sont remplacés par les termes : « dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ».

Article 2


A l'article 3 bis de la même décision, les termes : « dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du fonctionnement des services » sont remplacés par les termes : « dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale ».

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 2006.


H. Canneva